loading

loading loading

Mentions Légales

Article I. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, l'identité du concepteur et responsable de publication du site https://www.particule-informatique.com  est mentionnée dans le paragraphe suivant :

Le site :

  • https://www.particule-informatique.com

Concepteur du site :

Responsable publication (Le responsable publication est une personne physique) :

Hébergeur :

  • o2switch - 222, Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand

Article II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.particule-informatique.com implique la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout instant. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique pouvant toutefois être décidée par Particule Informatique, les utilisateurs seront redirigés vers une page de maintenance indiquant quand le site sera à nouveau disponible.

Le site https://www.particule-informatique.com est régulièrement mis à jour par Particule Informatique . Ainsi, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cependant, dans le cas d'un changement majeur des dites conditions générales d'utilisation et/ou des mentions légales, les utilisateurs en seront informés de manière automatique à leur arrivée sur le site.

Article III. Description des services fournis

Le site https://www.particule-informatique.com  a pour but principal de proposer des services informatiques, notamment en termes de développement de sites et applications web ou encore de dépannage informatique. Ces services sont de l'ordre du service numérique et sont tous assujettis à leurs tarifs consultables sur la page tarifs. Cependant, certains services ne pouvant être chiffrés sans étude préalable, tel que les projets de développement, ces tarifs seront donc en fonction de l'ouvrage à réaliser.

Services fournis :

  • Développement de Site Web
  • Développement d'Application Web
  • Développement d'Application Android
  • Développement Logiciel
  • Dépannage Informatique
  • Maintenance Informatique
  • Formation Informatique

Article IV. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site https://www.particule-informatique.com utilise la technologie JavaScript. Ainsi, pour son fonctionnement normal, l'activation de Javascript est conseillée, sans quoi le site ne fonctionnera pas de manière optimum. Généralement JavaScript est déjà activé, mais il se peut qu'il soit désactivé. Dans un tel cas, vous en seriez informé. Cliquez sur ce lien pour savoir comment activer JavaScript ou Comment activer JavaScript via l'aide de Google.

Certaines fonctionnalités développées pour ce site n'étant pas encore compatibles avec d'anciens navigateurs, tel Internet Explorer, utiliser un tel navigateur aboutira à l'affichage d'une page d'erreur. Concernant Firefox, certains effets n'étant pas encore optimisés pour ce navigateur, des nuances dans les teintes et les ombrages existent, ainsi qu'un manque de fluidité en ce qui concerne les effets de transitions. Ces problèmes seront prochainement résolus.

Le site https://www.particule-informatique.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Pour un fonctionnement optimal, il convient à l’utilisateur du site d'utiliser un matériel récent et un navigateur mis-à-jour.

Article V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le logo, les textes ainsi que certaines images font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur et restent la propriété de Particule Informatique.

L’article L.122-5 du Code de La Propriété Intellectuelle stipule que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu textuel protégé d'un site doit citer l’auteur et sa source.

L'ensemble du code du site, en termes de fonctions, programmes, méthodes, algorithmes, styles et charte graphique ont été développés par Particule Informatique et restent la propriété intellectuelle du concepteur.

L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit la protection des logiciels par le droit d’auteur. Cette protection a été étendue aux codes-source par la jurisprudence. Celle-ci considère en effet que « les programmes sources sont pareillement protégés par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que les codes sources, dans la mesure où ils sont la matérialisation d’un effort intellectuel » (Tribunal de commerce de Paris, 15 octobre 2004, Conex/Tracing Server).

La reproduction d’un code source, sans autorisation de son propriétaire, constitue une contrefaçon des droits d'auteur. (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 3ème section, 5 mars 2008, 05/18627).

    Sont protégés par la Loi sur La Propriété Intellectuelle les élements suivants:
  • code-source
  • code objet
  • éléments esthétiques
  • interfaces
  • matériel préparatoire
  • structure du programme

Ainsi, selon la loi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l'autorisation expresse du concepteur, Arnaud Ferrand, est interdite et constituerait une contrefaçon. Cependant, le concepteur conçoit la copie, l'utilisation et la modification de ses programmes dans le cadre de l'apprentissage et du logiciel libre, mais pas la reproduction du site en lui même en son état.

Article VI. Limitations de responsabilité

Le site https://www.particule-informatique.com est garantie sans logiciel malveillant ou pouvant causer un quelconque dommage au matériel utilisateur. Ainsi, Particule Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.particule-informatique.com  et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou dépassé, soit de l’apparition d’un problème lié au navitgateur utilisé, soit d’une incompatibilité logicielle, ou soit d'un programme malveillant issue d'une navigation au préalable sur un site infecté. Il est d'ailleurs conseillé d'utiliser une solution de sécurité internet telle qu'ESET Internet Security pour une protection optimum avec parefeu. Il est aussi possible d'utiliser un anti virus gratuit tout en configurant le parefeu de votre système d'exploitation, Windows ou Linux, avec ou sans machine virtuelle. Il existe aussi des parefeux gratuits.

L'utilisation d'un VPN est aussi une bonne solution et peut offrir, selon le produit, une protection supplémentaire. Le VPN, Virtual Private Network pour Réseau Virtuel Privé, peut être comparé à un tunnel sécurisé dans lequel transitent, de manière cryptée, vos échanges, vos données, toutes vos connexions sur Internet de manière générale. A ce titre, NordVPN est un bon VPN, performant, sécurisé, avec une suite d'utilitaires et de fonctionnalités très pratiques. Cliquez ici pour en savoir plus.

Article VII. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l'article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.particule-informatique.com , peuvent êtres recueillis le type de navigateur, pour des raisons de débugage, ainsi que l'adresse IP pour le maintient de la session.

En tout état de cause, https://www.particule-informatique.com ne collecte aucune information personnelle relative à l'utilisateur durant la navigation.

Ainsi, aucune information personnelle sur l'utilisateur du site https://www.particule-informatique.com ne pourra être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article VIII. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://www.particule-informatique.com provoque sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur l'écriture de cookies, tel que pour la session et l'authentification pour les formulaires. Un cookie est un fichier de petite taille, ne contenant que du texte et, dans le cas présent, ne servant pas à l’identification de l’utilisateur mais à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Ces données sont une clé générée pour la validation des formulaires, pour s'assurer que les formulaires sont bien validés par un être humain et non par un programme.

Le refus de dépôt/copie d’un cookie dans le navigateur utilisé n'entraînera pas l’impossibilité d’accéder au site en lui même mais ne permettra pas de valider les formulaires. Lors de la première venue sur le site, et tous les 7 jours, une autorisation d'écriture du cookie est demandée. Refuser le cookie sur les 2 pages proposant un formulaire, la page acceuil et la page contact, ne permettra pas la validation de ces formulaires. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser la copie des cookies sur le stockage interne de son périphérique. (Consultez cet article sur Google ou le site de la CNIL pour savoir comment configurer votre navigateur).

Article IX. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.particule-informatique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal compétent de la juridiction de la ville du Havre.

Article X. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD)

Article XI. Lexique

  • Utilisateur: Internaute utilisant le site https://www.particule-informatique.com;
  • Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).